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Conditions générales de vente

Dispositions générales

Le Site web www.bol-chantant.fr a été conçu par Mr Dias Paulo auto-entrepreneur (siret 45244338500011), qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Mr Dias Paulo, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Mr Dias Paulo autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

Mr Dias paulo est accompagné de sa soeur Da Silva Dias Suzanne, autoentrepreneur sous siret 75189300900017

Etant tous deux autoentrepreneurs, nous ne facturons pas la TVA, les prix indiqués sur le site sont tous en Hors Taxe

Article 1 : Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive Mr Dias Paulo 890 chemin donicarde lot 25  - France, (dénommée ci-dessous par "nous") et toute personne (dénommée ci-dessous par "vous") visitant ou effectuant un achat via le site www.bol-chantant.fr (dénommé ci-dessous par le "site"). Par conséquence, toute prise de commande d'un produit figurant sur le site www.bol-chantant.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Mr Dias Paulo s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Dias Paulo au client.

Article 4 - Navigation:

Le site www.bol-chantant.fr est configuré pour fonctionner parfaitement avec les navigateurs internets en version française.

Les autres versions linguistiques ne permettent pas un affichage précis du descriptif des produits.

Article 5 - Expéditions

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire de commande et dont une copie lui est envoyée lors de la validation de votre commande. Il est impératif que le client indique correctement l'adresse souhaitée AVANT de valider la commande. Aucune modification d'adressage ne pourra être apportée après la validation de la commande.
Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La poste et tous nos envois sont suivis. Nos envois se font à réception et validation de votre paiement. Dès que nous procédons à un envoi, vous serez immédiatement informé par email. Le numéro de suivi de votre commande sera joint à cet email.

5-1 - Les délais d'expédition

www.bol-chantant.fr peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article mais www.bol-chantant.fr ne peut apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ces délais ne peuvent en aucun cas être garantis. Toutefois, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Les livraisons sont effectuées après paiement total de la commande et réception de ce paiement par notre organisme bancaire.
Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).
Vous pourrez accéder au suivi de votre envoi grâce au numéro de tracabilité et en vous connectant sur le site www.coliposte.net ou www.csuivi.fr

5-2 - Les tarifs

Nous utilisons les tarifs officiels de Coliposte à cela est rajouté de légers frais de manutention et d’emballage.
Le montant des frais de port consécutifs à votre commande dépend du lieu de livraison et du poids du colis, et fait l'objet d'une estimation préalable qui est automatiquement calculée par notre système informatique. Ce montant vous est communiqué avant la validation définitive de votre commande.

5-3 : Réception des marchandises - Modalités de livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avaries, les réserves d'usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement (article 105 du code du commerce).
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. www.bol-chantant.fr ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'information ou à une erreur d’adresse, la nouvelle livraison sera facturée en totalité au client. Si le client souhaite alors annuler sa commande, nous déduirons les frais de port du montant du remboursement.

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Nous ne garantissons pas de délais de livraison 24H ou 48H, utilisant des services variés tels que Colissimo, Recommandé, Lettre Max, .... , aussi notre responsabilité ne pourra être engagée au niveau des délais de livraison (livraison sur 7 jours, ...). En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Article 6 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
. les présentes conditions générales
. le bon de commande
. la facture
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 7 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 8 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 9 : Signature électronique et validation de commande

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 10 : Confirmation de commande, réservation des articles et règlement

10.1 - RESERVATION DES ARTICLES

Pour les articles commandés en LIVRAISON IMMEDIATE, leur réservation devient  effective à réception de votre paiement.

Pour les articles commandés en PRE-COMMANDE, leur mise en fabrication auprès de nos artisans devient  effective à réception de votre paiement. Tant que le paiement n’est pas reçu, nous ne pouvons valider leur mise en fabrication.

COMMANDES INCLUANT A LA FOIS DES ARTICLES EN LIVRAISON IMMEDIATE ET DES ARTICLES EN PRE-COMMANDE

Vous pouvez, dans une même commande, inclure des articles livrables en disponibilité immédiate et des articles en pré-commande.

10.2 - PAIEMENTS

Commande en livraison immédiate : 100 % du paiement doit nous parvenir pour validation et envoi de la commande


Commande en pré-commande
:

- pour un paiement par cartes bancaire, 100 % du paiement est effectué à la prise de commande

- pour un paiement par chèque, vous devez nous faire parvenir 2 chèques. Chacun d'un montant égal à 50 % du montant total de la commande (le montant total vous est indiqué dans le mail de confirmation de commande reçu lors de la validation de la commande).
Le chèque d'acompte sera encaissé dès réception, pour réserver la commande..
Le chèque de solde sera encaissé lorsque les articles en pré-commande seront prêts à être livrés. (Attention de ne pas anti-dater vos chèques, cela n'est pas légal).


Commande contenant à la fois des articles en livraison immédiate et articles en pré-commande
:

- pour un paiement par cartes bancaire, 100 % du paiement est effectué à la prise de commande

- pour un paiement par chèque, vous devez nous faire parvenir 2 chèques, chacun d'un montant total égal à 50 % de la commande (le montant total vous est indiqué dans le mail de confirmation de commande reçu lors de la validation de la commande).
Le chèque d'acompte sera encaissé dès réception, pour débloquer la livraison des articles en disponibilité immédiate.
Le chèque de solde sera encaissé lorsque les articles en pré-commande seront prêts à être livrés. (Attention de ne pas anti-dater vos chèques, cela n'est pas légal).



Le chèque devra être établi à l'ordre de :
DA SILVA DIAS SUZANNE,

et envoyé à l'adresse suivante :
Mr Dias Paulo – 890 chemin donicarde, 25 lot le coteau des moulins – 83500 La Seyne sur mer

 

Il est à noter que lorsqu'une commande est validée, le règlement doit nous parvenir sous 7 jours. Lors de la réception du chèque, celui-ci est IMMEDIATEMENT mis à l'encaissement et nous ne tiendrons pas compte des demandes d'encaissements à des dates reportées. Si vous souhaitez un encaissement en fin de mois ou sous 10 jours ou toute autre demande de ce type, il vous faut alors passer la commande lorsque vous êtes prêt à ce que cet encaissement soit effectué.


. le paiement sécurisé en ligne par Paypal

Lors d'un paiement via Paypal, vous bénéficiez du système de sécurité PAYPAL :

- La transaction se fait entre vous et le groupe PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL).
 
- Aucun numéro de carte bancaire n'est demandé via ce système de paiement   

Dans tous les cas:
Le client garantit à Mr Dias Paulo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Mr Dias Paulo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en non paiement.
Mr Dias Paulo se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Si une commande n'est pas soldée, nous nous réservons de bloquer votre compte pour empêcher toute future commande tant que le solde en cours n'est pas régularisé.

Article 11 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.bol-chantant.fr  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Mr Dias Paulo recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site www.bol-chantant.fr. Cet dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 12 : Prix

Les prix sont affichés sur le site en euros, hors participation aux frais de port, lesquels sont indiqués durant les étapes de validation de commmande, avant la validation finale de la commande, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
La T.V.A. n’est pas applicable ( art 293B du Code général des Impôts ) au titre du statut d’auto entrepreneur de Mr Dias Paulo et de Melle Da Silva Dias Suzanne.
Vous ne pourrez donc demander de facture avec TVA pour récupérer cette dernière.

Article 13 : Disponibilités et ruptures de stock

Nous vous proposons deux types de disponibilité, qui s’affichent en survolant les images des articles (placez la souris au dessus de l’article, sans cliquer dessus).

- l’article est DISPONIBLE POUR LIVRAISON IMMEDIATE

- l’article est DISPONIBLE EN PRE-COMMANDE

- l'article est DISPONIBLE POUR LIVRAISON SOUS UNE SEMAINE (ce cas est traité identiquement aux articles DISPONIBLES POUR LIVRAISON IMMEDIATE, la seule différence étant que la livraison est déclenchée sous une semaine au lieu de 48 heures). 

Pour les articles disponibles en pré-commande, les articles sont livrés à la date indiquée lors de votre prise de commande. Il peut y avoir un reliquat exceptionnel du fournisseur sur quelques articles qui seraient livrés en 3ème livraison. Au delà, l'article non disponible serait remboursé.

 

Dans le cas d'une rupture de stock sur un article ou d'indisponibilité, de www.bol-chantant.fr informera son client par e-mail ou via la facture lors de l'envoi des autres éléments de la commande si tel est le cas. Celui-ci aura la possibilité soit d'annuler l'article manquant, soit de maintenir sa commande. S'il décide d'annuler l'article manquant, il aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Mr Dias Paulo est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange,  www.bol-chantant.fr  se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Si la commande comporte plusieurs articles, les frais de port supplémentaires sont à la charge de  www.bol-chantant.fr . Les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 14 : Réclamations

a - Lorsque vous recevez le colis de la part d'un transporteur, ouvrez le en présence du livreur. Ceci est impératif car si ça n’est pas le cas, vous risque de ne  plus pouvoir faire valoir votre demande d’établissement de procès verbal de constatation de détérioration par votre bureau de poste.
Si des articles sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison.
Si le contenu du colis n'est pas complet ou contient des articles cassés ou endommagés, refusez-le ou émettez des réserves précises sur le bon du transporteur.
(La mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur, merci de noter précisément les dommages subis).
Ensuite, rendez vous le plus rapidement possible à votre bureau de poste afin de faire établir un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur).
Une copie de ce procès verbal est à nous transmettre afin que nous puissions engager les démarches nécessaires auprès de Coliposte. Vous pouvez l'envoyer par émail ou par courrier. 

b - Le client devra formuler auprès du site www.bol-chantant.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

c - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site  www.bol-chantant.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

d - Si votre réclamation porte sur une demande d'échange ou de retour, à réception de la réclamation,les frais de ports seront à votre charge.

e - Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du numéro de retour à Mr Dias Paulo dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en envoie suivi.

Les retours seront à expédier à l'adresse qui vous sera indiquée dans le mail de contact.

Les frais de retour sont à la charge de Mr Dias Paulo qui remboursera le client via paypal ou cheque uniquement dans le cas ou les objets commandés ne seraient pas ceux recus, ou en cas d'objet arrivé cassé dans son emballage.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 15 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Mr Dias Paulo  jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à l'encontre de Mr Dias Paulo  , et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 16 : Droit de rétraction

Mr Dias Paulo  accorde au client un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Le retour s'effectue aux risques du consommateur aussi Mr Dias Paulo  recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Suivi muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Mr Dias Paulo  recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits (tels que les CD, VCD) ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande le remboursement du produit, Mr Dias Paulo  effectuera ce remboursement dans un délai de 14 jours. Le client sera alors remboursé par re-crédit en cas de paiement par Paypal , ou par chèque dans les autres cas. Pour les clients hors France, le remboursement se fera via Paypal. En cas de remboursement hors France via virement bancaire à la demande du client, les frais de virements imputés à Mr Dias Paulo  seront déduits du montant total du remboursement (25 euros). En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande l'échange du produit, Mr Dias Paulo  effectuera cet envoi dans un délai de 30 jours, avec facturation des frais de port.

Voici le formulaire typeà completer  pour user du Droit de retractation, à renvoyer soit par email ( bol-chantant@hotmail.fr) ou voie postale

 

     Notification de rétractation:
           À Dias Paulo, 890 chemin donicarde lot 25 
           83500 la seyne sur mer
           Siren 452443385

 Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation :
       Achat conclu le.....................................................................
          Numero de commande :
      Nom du/des consommateur(s)................
   Adresse(s) du/des consommateur(s): .....................................
Article 16 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Mr Dias Paulo  n'est le producteur que des produits présentés sous la marque   Dias Paulo    et n'est pas le producteur des autres produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Mr Dias Paulo  décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Mr Dias Paulo  ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.

Article 18 : Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Mr Dias Paulo  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Toulon.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne de www.bol-chantant.fr



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